L'UE veut rendre les véhicules circulaires, sans étouffer le secteur

De nouvelles règles européennes devraient permettre aux constructeurs automobiles, aux recycleurs et aux importateurs de rendre plus durable l'ensemble du cycle de vie des véhicules. L'accent est mis sur un meilleur démontage, davantage de matériaux recyclés et des responsabilités plus claires lors de la mise au rebut des véhicules.

Début juillet, les commissions de l'environnement et du marché intérieur du Parlement européen ont approuvé une proposition de règlement régissant l'ensemble du cycle de vie des véhicules: de la conception à la mise au rebut. Le texte vise à instaurer une économie circulaire, en mettant davantage l'accent sur la réutilisation, la remanufacturation et le recyclage de haute qualité de matériaux tels que le plastique, l'acier et l'aluminium.

Conception avec démontage à l'esprit

Le projet de règlement exige des constructeurs qu’ils conçoivent les véhicules de manière à ce que les composants et matériaux puissent être facilement démontés par des installations de traitement agréées. Cela facilitera leur réutilisation, leur reconditionnement ou leur recyclage. Les restrictions logicielles ne doivent pas entraver ce démontage.

Pour les composants en plastique, une teneur minimale en matières recyclées est imposée: 20% dans les six ans suivant l’entrée en vigueur des règles, puis 25% après dix ans - à condition qu’une quantité suffisante de plastique recyclé soit disponible à des prix compétitifs. Des objectifs devraient également être fixés pour l’acier et l’aluminium recyclés, à la suite d’une étude de faisabilité menée par la Commission européenne.

Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité des producteurs sera considérablement étendue: les constructeurs devront supporter le coût de la collecte et du traitement des véhicules en fin de vie. Ils devront notamment respecter des exigences strictes concernant l’élimination préalable des liquides, des gaz, des réfrigérants et des substances dangereuses avant le broyage.

En outre, les autorités nationales devront renforcer leur surveillance des installations de traitement et élaborer des plans d’inspection afin de mieux détecter les pratiques illégales.

Des critères d’exportation plus stricts pour les véhicules d’occasion

Les exportations de véhicules d’occasion vers les pays tiers seront soumises à des règles plus strictes. Seuls les véhicules encore en état de marche - et donc non considérés comme hors d’usage - pourront être exportés. Les critères d’évaluation et les documents douaniers requis devront être clairement définis.

L’industrie soutient les objectifs mais met en garde contre les goulets d’étranglement

La fédération européenne de l’industrie automobile ACEA se félicite des progrès réalisés en matière de recyclage et de conception circulaire, mais s’inquiète de la charge qui pèse sur les constructeurs de camions et d’autobus. Selon l’ACEA, ils risquent d’être tenus pour responsables de manière disproportionnée de l’élimination de structures qu’ils ne produisent ni ne commercialisent eux-mêmes. En pratique, les camions sont souvent livrés avec des carrosseries à des centres de traitement agréés, ce qui entraîne une incertitude juridique et financière.

L’ACEA plaide donc pour des règles claires et une répartition équitable des responsabilités: comme les remorques et autres structures de chargement, les carrosseries devraient également être couvertes par la responsabilité élargie du producteur, afin d’éviter les lacunes dans la législation et les zones d’ombre en matière de coûts.

Vers une solution viable et durable

Selon les rapporteurs du Parlement européen, la proposition offre un cadre réaliste avec des objectifs atteignables, une charge administrative allégée et une concurrence loyale. Toutefois, avant le vote en plénière de septembre, le défi reste de faire en sorte que le règlement soit à la fois ambitieux sur le plan environnemental et applicable dans la pratique - pour chaque maillon de la chaîne.