" La revente d'e-books est illégale "

L'avis ainsi rendu fait suite à une action intentée par la Fédération néerlandaise des Médias à l'encontre de Tom Kabinet, une plate-forme en ligne qui organise la revente d'e-books depuis 2014. La Fédération des Médias se réjouit que la clarté soit enfin faite au bout de tant d'années quant à l'applicabilité aux livres électroniques de la législation relative au droit d'auteur : " La Cour rejette l'argument de Tom Kabinet selon lequel un e-book serait en fait un logiciel. (...) Ce jugement est important non seulement pour le secteur du livre, mais aussi pour l'industrie de la musique et du cinéma car la règle à présent est que les exemplaires téléchargés d'oeuvres musicales et de films ne peuvent pas non plus être revendus. "

Rudy Vanschoonbeek, président de la Fédération des éditeurs européens (FEP), attendait l'avis de la Cour avec impatience : " Un marché du numérique de seconde main mettrait l'ensemble de l'économie du livre en danger parce que les copies numériques peuvent être commercialisées en masse et potentiellement à un nombre d'utilisateurs indéterminé. " Mais en même temps, il y voit des opportunités : " L'arrêt ne fera que nous encourager à continuer de trouver des manières innovantes de toucher les lecteurs. "